CONDITIONS D’UTILISATION DE L’APPLICATION PRAXIS E-DIARY

Dernière révision le 14 janvier 2026

Bienvenue dans les Conditions d’utilisation (les présentes « Conditions ») de l’application mobile Praxis E-Diary (l’« Application ») exploitée au nom de Praxis Precision Medicines Inc. (la « Société », « nous » ou « notre/nos »).  L’Application et l’ensemble des contenus, outils, caractéristiques et fonctionnalités proposés sur ou via notre Application sont collectivement désignés par le terme « Services ».

Ces Conditions régissent votre accès aux Services et leur utilisation. Veuillez lire attentivement ces Conditions, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits légaux. En accédant aux Services et/ou en les utilisant, vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions. Si vous ne comprenez pas ou n’acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser les Services.

Aux fins des présentes Conditions, « vous » et « votre/vos » désignent vous-même en tant qu’utilisateur des Services. Si vous utilisez les Services pour le compte d’une société ou d’une autre entité, le terme « vous » inclut vous-même et cette entité, et vous déclarez et garantissez que (a) vous êtes un représentant autorisé de l’entité ayant le pouvoir de lier l’entité aux présentes Conditions, et (b) vous acceptez ces Conditions au nom de l’entité.

LES SERVICES NE FOURNISSENT PAS D’AVIS MÉDICAL. Les Services ne sont pas destinés à remplacer un avis, un diagnostic ou un traitement médical professionnel. Demandez toujours l’avis de votre médecin ou d’un autre professionnel de la santé qualifié pour toute question que vous pourriez avoir concernant un problème de santé. N’ignorez jamais un avis médical professionnel et ne tardez jamais à consulter en raison d’un contenu ou de quoi que ce soit que vous auriez lu sur ou à propos des Services. VOUS COMPRENEZ ET RECONNAISSEZ QUE LES SERVICES NE FOURNISSENT ET NE FOURNIRONT AUCUN AVIS OU TRAITEMENT MÉDICAL ET QUE VOUS DEVEZ TOUJOURS CONSULTER VOTRE MÉDECIN OU UN AUTRE PROFESSIONNEL DE LA SANTÉ.

1. Présentation
   
   1. L’Application permet aux utilisateurs de fournir des données et d’autres documents (les « Données de l’essai ») liés à un ou plusieurs essais cliniques parrainés par nous (les « Essais »). Dans la mesure où vous participez à un Essai, votre participation est soumise à un formulaire de consentement éclairé distinct, et non aux présentes Conditions. Dans la mesure où vous fournissez des services en lien avec l’Essai, ces services sont régis par un accord avec la Société, et non par les présentes Conditions. L’Essai lui-même n’est pas un « Service » au sens des présentes Conditions.  Vous acceptez que toutes les Données de l’essai que vous publiez, téléchargez ou soumettez via les Services sont, à votre connaissance, exactes et complètes. Si vous estimez que des Données de l’essai que vous avez précédemment soumises sont inexactes ou incomplètes, veuillez nous contacter comme indiqué dans le formulaire de consentement éclairé ou dans l’accord pertinent conclu avec la Société.
2. Admissibilité, comptes d’utilisateurs
   
   1. Admissibilité. Vous devez être âgé de 13 ans ou plus pour utiliser les Services. Les mineurs n’ayant pas atteint l’âge de la majorité dans leur juridiction, mais qui sont âgés d’au moins 13 ans, ne sont autorisés à utiliser les Services que si le parent ou le tuteur légal du mineur accepte les présentes Conditions au nom de ce dernier avant toute utilisation des Services. Les enfants de moins de 13 ans ne sont pas autorisés à utiliser les Services. En utilisant les Services, vous confirmez que vous remplissez ces conditions.
   2. Création et protection de votre Compte. Pour utiliser les Services, vous devez créer un compte (le « Compte »). Nous pouvons fournir un code d’inscription à certains utilisateurs pour leur permettre de créer un Compte. Vous vous engagez à ne pas utiliser de code d’inscription qui ne vous a pas été envoyé par nos soins lors de la création d’un Compte. Vous acceptez de nous fournir des informations exactes, complètes et à jour pour votre Compte. Vous pouvez accéder à votre Compte, le modifier et le mettre à jour via les paramètres de l’Application. Vous êtes seul responsable de toute activité sur votre Compte ainsi que du maintien de la confidentialité et de la sécurité de votre mot de passe. Nous ne sommes pas responsables de vos actes ou omissions en lien avec votre Compte. Vous devez nous informer immédiatement de la manière décrite dans le formulaire de consentement éclairé ou dans l’accord pertinent avec la Société si vous savez ou avez des raisons de soupçonner que votre Compte ou votre mot de passe a été volé, détourné ou autrement compromis, ou en cas d’utilisation non autorisée, avérée ou présumée, de votre Compte. Vous acceptez de ne créer aucun Compte si nous avons précédemment supprimé le vôtre, ou si nous vous avons banni de l’un de nos Services, sauf consentement écrit contraire de notre part.
3. Emplacement de notre Politique de confidentialité
   
   1. Politique de confidentialité. Notre Politique de confidentialité décrit de quelle manière nous traitons les informations que vous nous fournissez lorsque vous utilisez les Services. Pour une explication de nos pratiques en matière de confidentialité, veuillez consulter notre Politique de confidentialité à l’adresse praxismedicines.com/.
4. Droits que nous vous accordons
   
   1. Droit d’utiliser les Services. Par la présente, nous vous autorisons à utiliser les Services pour votre usage interne et non commercial uniquement, à condition que vous respectiez les présentes Conditions dans le cadre de cette utilisation.  Si des logiciels, contenus ou autres éléments détenus ou contrôlés par nous vous sont distribués dans le cadre de votre utilisation des Services, nous vous accordons par la présente un droit et une licence personnels, incessibles, non sous-licenciables, non transférables et non exclusifs pour accéder et afficher ces logiciels, contenus et éléments qui vous sont fournis dans le cadre des Services (ainsi que le droit de télécharger une copie unique de l’Application sur votre équipement ou appareil applicable), dans chaque cas dans le seul but de vous permettre d’utiliser les Services tel qu’autorisé par ces Conditions. Votre accès aux Services et leur utilisation peuvent être interrompus de temps à autre pour diverses raisons, y compris, sans limitation, un dysfonctionnement de l’équipement, une mise à jour périodique, la maintenance ou la réparation du Service, ou d’autres actions que la Société peut, à sa seule discrétion, décider d’entreprendre.
   2. Restrictions liées à votre utilisation des Services. Vous n’êtes pas autorisé à effectuer l’une des actions suivantes en rapport avec votre utilisation des Services, à moins que les lois ou réglementations applicables n’interdisent ces restrictions ou que vous ayez obtenu notre autorisation écrite à cet effet :
      
      1. télécharger, modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, dupliquer, publier, concéder sous licence, créer des œuvres dérivées à partir de, ou proposer à la vente toute information contenue dans les Services, ou obtenue à partir ou par l’intermédiaire de ceux-ci, à l’exception des fichiers temporaires qui sont automatiquement mis en cache par votre navigateur Web à des fins d’affichage, ou sauf disposition contraire expressément stipulée dans les présentes Conditions ;
      2. dupliquer, décompiler, faire de l’ingénierie inverse, désassembler ou décoder les Services (y compris toute idée ou tout algorithme sous-jacent), ou tenter de le faire ;
      3. utiliser, reproduire ou supprimer les droits d’auteur, marques de commerce, marques de service, noms commerciaux, slogans, logos, images ou autres mentions de propriété affichés sur ou via les Services ;
      4. utiliser des codes de triche, des logiciels d’automatisation (bots), des piratages (hacks), des modifications (mods) ou tout autre logiciel tiers non autorisé conçu pour modifier les Services ;
      5. exploiter les Services à des fins commerciales, y compris, sans limitation, communiquer ou faciliter toute publicité ou sollicitation commerciale ;
      6. accéder aux Services ou les utiliser de toute manière qui pourrait désactiver, surcharger, endommager, perturber ou altérer les Services, ou entraver l’accès aux Services ou leur utilisation par toute autre partie, ou utiliser tout dispositif, logiciel ou routine produisant les mêmes effets ;
      7. tenter d’obtenir un accès non autorisé aux Services, de les entraver, de les endommager ou de les perturber, ou de faire de même avec les comptes enregistrés d’autres utilisateurs, ou les systèmes informatiques ou réseaux connectés aux Services ;
      8. contourner, supprimer, altérer, désactiver, dégrader ou contrecarrer toute mesure technologique ou protection de contenu des Services ;
      9. utiliser un robot, un robot d’indexation (spider, crawler), un outil de moissonnage (scraper) ou tout autre dispositif, processus, logiciel ou requête automatique qui intercepte, « mine », aspire, extrait ou accède d’une autre manière aux Services pour surveiller, extraire, copier ou collecter des informations ou des données à partir de, ou via les Services, ou s’engager dans un processus manuel aux mêmes fins ;
      10. introduire tout virus, cheval de Troie, ver, bombe logique ou tout autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible dans nos systèmes ;
      11. soumettre, transmettre, afficher, exécuter, publier ou stocker tout contenu illégal, diffamatoire, obscène, excessivement violent, pornographique, attentatoire à la vie privée ou aux droits de publicité, harcelant, abusif, haineux ou cruel, ou utiliser d’une autre manière les Services d’une façon obscène, excessivement violente, harcelante, haineuse, cruelle, abusive, pornographique, incitant à la violence ou à des activités criminelles, ou organisant, promouvant ou facilitant de telles actions ;
      12. violer toute loi ou réglementation applicable dans le cadre de votre accès aux Services ou de leur utilisation ; ou
      13. accéder aux Services ou les utiliser d’une manière non expressément autorisée par les présentes Conditions.
   3. Utilisation de l’Application.  Il vous incombe de fournir l’appareil mobile, le forfait de services sans fil, les logiciels, les connexions Internet et/ou tout autre équipement ou service dont vous avez besoin pour télécharger, installer et utiliser l’Application ; étant entendu que nous pouvons, à notre seule discrétion, vous fournir un appareil mobile dans le cadre de votre utilisation de l’Application et de votre participation à l’Essai.  Nous ne garantissons pas que l’Application puisse être accessible et utilisée sur un appareil particulier ou avec un forfait de services particulier.  Nous ne garantissons pas que l’Application sera disponible dans une zone géographique particulière. Dans le cadre des Services et pour vous tenir informé de l’état des livraisons, vous pouvez recevoir des notifications push, des notifications client locales ou d’autres types de messages qui vous sont envoyés directement en lien avec l’Application (les « Messages push »). Vous reconnaissez que, lorsque vous utilisez l’Application, votre fournisseur de services sans fil peut vous facturer des frais pour les données, les messages texte et/ou d’autres accès sans fil, y compris en ce qui concerne les Messages push. Vous contrôlez les paramètres des Messages push et pouvez choisir de recevoir ou non ces Messages push par le biais des Services ou du système d’exploitation de votre appareil mobile (à l’exception possible des annonces de service importantes et des messages administratifs peu fréquents). Veuillez vérifier auprès de votre fournisseur de services sans fil quels frais s’appliquent à votre accès à l’Application et à son utilisation, y compris à la réception de Messages push de la part de la Société. Vous êtes seul responsable de tout tarif, coût ou frais que vous engagez pour télécharger, installer et/ou utiliser l’Application sur votre appareil mobile, y compris pour la réception de messages push de la part de la Société.
   4. Logiciel mobile de l’App Store d’Apple. Les conditions générales suivantes s’appliquent à vous uniquement si vous utilisez l’Application en l’ayant obtenue depuis l’App Store d’Apple. Dans la mesure où les autres conditions générales des présentes Conditions sont moins restrictives que, ou entrent autrement en conflit avec les conditions générales de ce paragraphe, les conditions générales les plus restrictives ou conflictuelles de ce paragraphe s’appliquent, mais uniquement en ce qui concerne votre utilisation de l’Application provenant de l’App Store d’Apple. Vous reconnaissez et acceptez que ces Conditions lient uniquement vous-même et la Société, et non Apple, et qu’Apple n’a aucune responsabilité concernant l’Application ou son contenu. Votre utilisation de l’Application doit être conforme aux conditions d’utilisation applicables de l’App Store. Vous reconnaissez qu’Apple n’a aucune obligation de fournir des services de maintenance et d’assistance en ce qui concerne l’Application. En cas de non-conformité de l’Application à toute garantie applicable, vous pouvez en informer Apple, qui vous remboursera le prix d’achat éventuel de l’Application. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Apple n’aura aucune autre obligation de garantie d’aucune sorte en ce qui concerne l’Application, et toutes autres réclamations, pertes, responsabilités, tous autres dommages, coûts ou dépenses attribuables à un défaut de conformité à une quelconque garantie seront régis exclusivement par les présentes Conditions. Vous et la Société reconnaissez qu’Apple n’est pas responsable du traitement de vos réclamations ou de celles d’un tiers concernant l’Application ou votre possession et/ou utilisation de l’Application, y compris, mais sans s’y limiter : (a) les réclamations liées à la responsabilité du fait des produits, (b) toute réclamation selon laquelle l’Application n’est pas conforme à une exigence légale ou réglementaire applicable, et (c) les réclamations fondées sur la protection des consommateurs ou une législation similaire. Vous et la Société reconnaissez que, dans le cas d’une réclamation d’un tiers selon laquelle l’Application ou votre possession et utilisation de cette Application enfreint les droits de propriété intellectuelle de ce tiers, la Société, et non Apple, sera seule responsable de l’enquête, de la défense, du règlement et de l’acquittement de toute réclamation pour atteinte à la propriété intellectuelle dans la mesure requise par les présentes Conditions. Vous devez vous conformer aux conditions contractuelles applicables des tiers lors de l’utilisation de l’Application. Vous et la Société reconnaissez et acceptez qu’Apple et les filiales d’Apple sont des tiers bénéficiaires de ces Conditions en ce qui concerne votre utilisation de l’Application, et que, dès votre acceptation des présentes Conditions, Apple aura le droit (et sera réputé avoir accepté le droit) de faire appliquer ces Conditions à votre encontre en tant que tiers bénéficiaire de celles-ci.
5. Propriété et Contenu
   
   1. Propriété des Services. Les Services, y compris leur présentation ou « look and feel » (par ex. textes, graphiques, images, logos), leur contenu exclusif, leurs informations et autres matériels, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et d’autres lois en matière de propriété intellectuelle. Vous acceptez que la Société et/ou ses concédants de licence détiennent l’ensemble des droits, titres et intérêts relatifs aux Services (y compris tous les droits de propriété intellectuelle s’y rapportant) et vous acceptez de ne prendre aucune mesure incompatible avec ces intérêts de propriété.  Nous et nos concédants de licence nous réservons tous les droits en rapport avec les Services et leur contenu (à l’exception de Vos Contenus), y compris, sans limitation, le droit exclusif de créer des œuvres dérivées.
   2. Propriété des Marques de commerce. Le nom de la Société, les marques de commerce, logos, noms de produits et de services, conceptions et slogans sont des marques de commerce de la Société, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence.  Les autres noms, logos, noms de produits et de services, conceptions et slogans qui apparaissent sur les Services sont la propriété de leurs détenteurs respectifs, qui peuvent ou non être affiliés, connectés ou parrainés par nous.
   3. Propriété des Commentaires. Nous apprécions les retours, commentaires et suggestions visant à améliorer les Services (les « Commentaires »). Vous reconnaissez et acceptez expressément que toute contribution de Commentaire ne vous donne et ne vous donnera ni ne vous accorde aucun droit, titre ou intérêt dans les Services ou dans ledit Commentaire. Tous les Commentaires deviennent la propriété exclusive de la Société, et cette dernière peut utiliser et divulguer les Commentaires de quelque manière et à quelque fin que ce soit, sans préavis ni compensation pour vous, et sans que vous conserviez de droit de propriété ou tout autre droit ou réclamation. Par la présente, vous cédez à la Société tous vos droits, titres et intérêts (y compris, mais sans s’y limiter, tous brevets, droits d’auteur, secrets commerciaux, marques de commerce, savoir-faire opérationnel (show-how), savoir-faire (know-how), droits moraux et tous autres droits de propriété intellectuelle) que vous pourriez avoir sur et concernant l’intégralité des Commentaires.
   4. Concession de licence sur Vos Contenus.  Dans le cadre de votre utilisation des Services, vous pourriez être en mesure de publier, de télécharger ou de soumettre des contenus qui seront mis à disposition via les Services (« Vos Contenus »).  Vos Contenus incluent vos Données de l’essai. Afin d’exploiter le Service, nous devons obtenir de votre part certains droits de licence sur Vos Contenus afin que les actions que nous entreprenons dans le cadre de l’exploitation du Service ne soient pas considérées comme des violations légales.  En conséquence, en utilisant le Service et en téléchargeant Vos Contenus, vous nous accordez une licence pour accéder, utiliser, héberger, mettre en cache, stocker, reproduire, transmettre, afficher, publier, distribuer et modifier (à des fins techniques, par ex. s’assurer que le contenu est visible sur les smartphones ainsi que sur les ordinateurs et autres appareils) Vos Contenus, mais uniquement selon ce qui est nécessaire pour pouvoir exploiter et fournir les Services et les Essais.  Vous acceptez que ces droits et licences soient libres de redevances, transférables, sous-licenciables, mondiaux et irrévocables (tant que Vos Contenus sont stockés chez nous), et incluent pour nous le droit de mettre Vos Contenus à la disposition de, et de transmettre ces droits à d’autres personnes ou entités avec lesquelles nous avons des relations contractuelles liées à la fourniture et à l’exploitation des Services et des Essais, dans le seul but de fournir et d’exploiter ces Services et Essais, et de permettre l’accès à Vos Contenus ou de les divulguer à des tiers si nous déterminons qu’un tel accès est nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales.  Dans le cadre de la concession de licence susmentionnée, vous acceptez que certains autres utilisateurs des Services et les participants ou prestataires de services liés à l’Essai aient le droit de consulter Vos Contenus dans le cadre de leur propre utilisation des Services et de leur implication dans l’Essai. En publiant ou en soumettant Vos Contenus via les Services, vous déclarez et garantissez que vous détenez, ou avez obtenu, la totalité des droits, licences, consentements, autorisations, pouvoirs et/ou capacités nécessaires pour accorder les droits octroyés aux présentes sur Vos Contenus. Vous acceptez que Vos Contenus ne comporteront aucun élément protégé par le droit d’auteur ou par d’autres droits de propriété, à moins que vous n’ayez l’autorisation nécessaire ou que vous ne soyez légalement habilité à publier ces éléments et à nous accorder la licence décrite ci-dessus.
6. Avis de non-responsabilité et limitations de responsabilité
   
   1. Avis de non-responsabilité.
      
      1. Votre accès aux Services et leur utilisation se font à vos propres risques. Vous comprenez et acceptez que les Services vous sont fournis « EN L’ÉTAT » et « SELON LEUR DISPONIBILITÉ ». Sans limiter ce qui précède et dans toute la mesure permise par la loi applicable, la Société, ses sociétés mères, sociétés affiliées, sociétés liées, dirigeants, administrateurs, employés, agents, représentants, partenaires et concédants de licence (les « Entités de la Société ») DÉCLINENT TOUTES GARANTIES ET CONDITIONS, QU’ELLES SOIENT EXPRESSES OU IMPLICITES, DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-CONTREFAÇON. Les Entités de la Société ne donnent aucune garantie ou déclaration et déclinent toute responsabilité concernant : (a) l’exhaustivité, l’exactitude, la disponibilité, la ponctualité, la sécurité ou la fiabilité des Services ; (b) tout dommage causé à votre système informatique, perte de données ou autre dommage résultant de votre accès aux Services ou de leur utilisation ; (c) le fonctionnement ou la compatibilité avec toute autre application ou tout système ou appareil particulier ; (d) le fait que les Services répondront à vos exigences ou seront disponibles de manière ininterrompue, sécurisée ou exempte d’erreurs ; et (e) la suppression, ou l’échec de stockage ou de transmission, de Vos Contenus et d’autres communications maintenues par les Services. Aucun conseil ni aucune information, qu’ils soient oraux ou écrits, obtenus auprès des Entités de la Société ou via les Services, ne créeront de garantie ou de déclaration qui ne soit pas expressément prévue aux présentes.
      2. LES LOIS DE CERTAINES JURIDICTIONS, Y COMPRIS L’ÉTAT DU NEW JERSEY, N’AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS SUR LES GARANTIES IMPLICITES NI L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES TELLES QU’ÉNONCÉES CI-DESSOUS. SI CES LOIS S’APPLIQUENT À VOUS, UNE PARTIE OU LA TOTALITÉ DES AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ, EXCLUSIONS OU LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOTRE CAS ET VOUS POUVEZ DISPOSER DE DROITS SUPPLÉMENTAIRES.
      3. LES ENTITÉS DE LA SOCIÉTÉ DÉCLINENT TOUTE RESPONSABILITÉ ET N’ASSUMENT AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR TOUT CONTENU QUE VOUS, UN AUTRE UTILISATEUR OU UN TIERS CRÉEZ, TÉLÉCHARGEZ, PUBLIEZ, ENVOYEZ, RECEVEZ OU STOCKEZ SUR OU VIA NOS SERVICES.
      4. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE VOUS POUVEZ ÊTRE EXPOSÉ À DES CONTENUS POUVANT ÊTRE OFFENSANTS, ILLÉGAUX, TROMPEURS OU AUTREMENT INAPPROPRIÉS, LESQUELS N’ENGAGERONT EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ DES ENTITÉS DE LA SOCIÉTÉ.
   2. Limitations de responsabilité. DANS LA MESURE OÙ LA LOI NE L’INTERDIT PAS, VOUS ACCEPTEZ QU’EN AUCUN CAS LES ENTITÉS DE LA SOCIÉTÉ NE SOIENT TENUES RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, EXEMPLAIRE, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF OU PUNITIF (Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, L’OBTENTION DE BIENS OU DE SERVICES DE SUBSTITUTION, LA PERTE D’UTILISATION, DE DONNÉES OU DE BÉNÉFICES, L’INTERRUPTION DES ACTIVITÉS OU TOUT AUTRE DOMMAGE OU PERTE, RÉSULTANT DE OU LIÉ À VOTRE UTILISATION OU VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER LES SERVICES), QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE ET SOUS TOUTE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ, QUE CE SOIT EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS OU AUTREMENT, SURVENANT DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT EN LIEN AVEC LES SERVICES OU LES PRÉSENTES CONDITIONS ET QUE CE SOIT DANS LE CADRE D’UN CONTRAT, D’UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU D’UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE OU AUTRE), MÊME SI LES ENTITÉS DE LA SOCIÉTÉ ONT ÉTÉ INFORMÉES DE LA POSSIBILITÉ D’UN TEL DOMMAGE.
7. Dispositions supplémentaires
   
   1. Mise à jour des présentes Conditions. Nous pouvons modifier ces Conditions de temps à autre, auquel cas nous mettrons à jour la date de « Dernière révision » en haut des présentes Conditions.  Si nous apportons des modifications substantielles, nous déploierons des efforts raisonnables pour tenter de vous en informer, par exemple en plaçant une notification bien visible sur l’Application. Cependant, il est de votre seule responsabilité de consulter ces Conditions de temps à autre afin de prendre connaissance de ces modifications.  Les Conditions mises à jour entreront en vigueur au moment de leur publication ou à toute autre date ultérieure pouvant être précisée dans les Conditions mises à jour. Votre accès continu ou votre utilisation continue des Services après l’entrée en vigueur des modifications sera considéré comme votre acceptation des Conditions modifiées. Aucune modification ne s’appliquera à un litige pour lequel un arbitrage a été engagé avant la modification des Conditions.
   2. Résiliation de la licence et de votre Compte. Si vous ne respectez pas l’une des dispositions des présentes Conditions, toutes les licences accordées par la Société seront automatiquement résiliées. En outre, la Société peut suspendre, désactiver ou supprimer votre Compte et/ou les Services (ou toute partie de ce qui précède) avec ou sans préavis, pour quelque raison que ce soit ou sans aucune raison. Si la Société supprime votre Compte en raison d’un soupçon de violation des présentes Conditions de votre part, il vous est interdit de vous réinscrire aux Services sous un nom différent. En cas de suppression du Compte pour quelque raison que ce soit, la Société peut, sans y être obligée, supprimer tout ou partie de Votre Contenu. La Société ne sera pas tenue responsable de la non-suppression ou de la suppression de Votre Contenu. Toutes les sections qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation des présentes Conditions continueront de produire tous leurs effets à la suite et en dépit de toute résiliation des présentes Conditions par la Société ou par vous. La résiliation ne limitera aucun des autres droits ou recours de la Société en droit ou en équité.
   3. Mesures injonctives. Vous acceptez qu’une violation de ces Conditions causera un préjudice irréparable à la Société pour lequel des dommages-intérêts ne constitueraient pas un recours adéquat et que la Société aura droit à une réparation en équité en plus de tout recours dont elle pourrait disposer en vertu des présentes ou de la loi sans caution, autre garantie ou preuve de dommages.
   4. Résidents de Californie. Si vous êtes un résident de Californie, conformément au Cal. Civ. Code § 1789.3, vous pouvez signaler toute réclamation à l’Unité d’assistance aux réclamations de la Division des services aux consommateurs du Département de la consommation de Californie, en la contactant par écrit au 1625 North Market Blvd., Suite N 112 Sacramento, CA 95834, ou par téléphone au (800) 952-5210.
   5. Lois sur l’exportation. Vous acceptez de ne pas exporter ou réexporter, directement ou indirectement, les Services et/ou d’autres informations ou matériels fournis par la Société en vertu des présentes, vers un pays pour lequel les États-Unis ou toute autre juridiction compétente exige une licence d’exportation ou une autre approbation gouvernementale au moment de l’exportation sans avoir obtenu au préalable cette licence ou approbation. En particulier, mais sans s’y limiter, les Services ne peuvent être exportés ou réexportés (a) vers des pays sous embargo américain ou tout pays ayant été désigné par le gouvernement américain comme un pays « soutenant le terrorisme », ou (b) vers toute personne figurant sur une liste du gouvernement américain de parties interdites ou restreintes, y compris la liste des ressortissants spécialement désignés du Département du Trésor des États-Unis ou la liste des personnes ou entités refusées du Département du Commerce des États-Unis. En utilisant les Services, vous déclarez et garantissez que vous ne vous trouvez pas dans un tel pays et que vous ne figurez pas sur une telle liste. Vous êtes responsable et acceptez par la présente de vous conformer, à vos seuls frais, à toutes les lois et réglementations applicables en matière d’exportation des États-Unis.
   6. Dispositions diverses. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre les parties en ce qui concerne l’objet des présentes et votre utilisation des Services, et remplacent tous les autres accords et ententes, tant écrits qu’oraux, entre les parties en ce qui concerne l’objet des présentes. Si l’une des dispositions des présentes Conditions est illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera considérée comme dissociable des présentes Conditions et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions. Les présentes Conditions et les licences accordées en vertu des présentes peuvent être cédées par la Société, mais ne peuvent être cédées par vous sans le consentement écrit préalable et exprès de la Société. Aucune renonciation par l’une ou l’autre des parties à une violation ou à un manquement en vertu des présentes ne sera considérée comme une renonciation à une violation ou à un manquement précédent ou ultérieur. Les titres de section utilisés ici le sont à titre de référence uniquement et ne doivent pas être interprétés comme ayant un effet juridique. Les Services sont exploités par nous aux États-Unis. Ceux qui choisissent d’accéder aux Services depuis des lieux situés en dehors des États-Unis le font de leur propre initiative et sont responsables du respect des lois locales applicables. Ces Conditions sont régies par les lois du Commonwealth du Massachusetts, sans égard aux principes de conflit de lois, et le lieu approprié pour tout litige découlant de ou lié à celles-ci sera le lieu d’arbitrage indiqué ci-dessus ou, si l’arbitrage ne s’applique pas, les tribunaux étatiques et fédéraux situés dans le Commonwealth du Massachusetts.
   7. Comment nous contacter. Vous pouvez nous contacter concernant les Services ou ces Conditions de la manière décrite dans le formulaire de consentement éclairé qui vous a été remis ou dans l’accord pertinent conclu avec la Société.