PRAXIS PRECISION MEDICINES

AVIS DE CONFIDENTIALITÉ PRAXIS eDIARY

Dernière mise à jour : 8 mai 2026

Le présent Avis de confidentialité décrit la manière dont Praxis Precision Medicines, Inc. (« nous », « notre », « nos ») collecte, utilise et divulgue des informations vous concernant lorsque vous utilisez Praxis eDiary (l’« Application »). Aux fins du présent Avis de confidentialité, « vous » et « votre/vos » vous désignent en tant qu’utilisateur de l’Application.

Le présent Avis de confidentialité vise à satisfaire à nos obligations d’information à votre égard en vertu des lois applicables en matière de protection des données, y compris les articles 12, 13 et 14 du Règlement général sur la protection des données de l’UE (Règlement (UE) 2016/679) (« RGPD de l’UE »), le Règlement général sur la protection des données du Royaume-Uni tel que conservé dans le droit interne en vertu du Data Protection Act 2018 (« RGPD britannique »), la Loi générale brésilienne sur la protection des données (Lei nº 13.709/2018) (« LGPD »), et la loi américaine Health Insurance Portability and Accountability Act (« HIPAA ») (conjointement avec l’Autorisation HIPAA figurant dans votre Formulaire de consentement éclairé, le cas échéant). Le présent Avis de confidentialité est mis à disposition dans la langue locale de chaque pays dans lequel Praxis mène une étude clinique utilisant l’Application ; veuillez nous contacter aux coordonnées ci-dessous pour demander un exemplaire dans une autre langue.

En utilisant l’Application, vous acceptez la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos informations comme décrit dans le présent Avis de confidentialité. Si vous ne comprenez pas ou n’acceptez pas le présent Avis de confidentialité, veuillez ne pas utiliser l’Application ni y accéder.

QUI NOUS SOMMES ET COMMENT NOUS CONTACTER

Responsable du traitement. Praxis Precision Medicines, Inc., 99 High Street, 30th Floor, Boston, Massachusetts 02110, États-Unis. E-mail : [email protected].

Délégué à la protection des données. E-mail : [email protected].

Représentant au titre de l’article 27 pour l’UE et le Royaume-Uni. VeraSafe Ireland Ltd., Unit 3D North Point House, North Point Business Park, New Mallow Road, Cork T23AT2P, Irlande ; [email protected]. VeraSafe Ireland Ltd. est désignée comme notre représentant au titre de l’article 27 du RGPD de l’UE et agit également comme notre représentant aux fins de l’article 27 du RGPD britannique (tel que conservé dans le droit interne en vertu du Data Protection Act 2018). Les personnes concernées basées dans l’UE et au Royaume-Uni, les autorités de contrôle de l’UE et l’Information Commissioner’s Office du Royaume-Uni peuvent contacter notre représentant comme point de contact alternatif à notre Délégué à la protection des données.

Encarregado brésilien (contact au titre de l’article 41 de la LGPD). Alex Nemiroff exerce les fonctions de Délégué mondial à la protection des données et de point de contact au titre de l’article 41 de la LGPD pour les questions relatives aux données personnelles des personnes concernées brésiliennes. E-mail : [email protected].

1. MODIFICATIONS DU PRÉSENT AVIS DE CONFIDENTIALITÉ

Nous pouvons modifier le présent Avis de confidentialité de temps à autre, auquel cas nous mettrons à jour la date de « Dernière mise à jour » figurant en haut du présent Avis de confidentialité. Si nous apportons des modifications substantielles à la manière dont nous utilisons ou divulguons les informations que nous collectons, nous déploierons des efforts raisonnables pour vous en informer (en publiant un avis concernant ces modifications dans l’Application ou par d’autres moyens conformes au droit applicable) et prendrons les mesures supplémentaires requises par le droit applicable. Si vous n’acceptez pas les mises à jour du présent Avis de confidentialité, veuillez cesser d’utiliser l’Application ou d’y accéder.

2 COLLECTE ET UTILISATION DES INFORMATIONS

Lorsque vous utilisez l’Application ou y accédez, nous collectons certaines catégories d’informations vous concernant auprès de diverses sources. Outre les utilisations spécifiques décrites ci-dessous, nous pouvons utiliser ces informations dans le cadre de nos intérêts légitimes afin de renforcer la sûreté et la sécurité de notre Application, de fournir une assistance client au titre de notre contrat avec vous, de respecter les obligations légales applicables, de faire respecter toute condition d’utilisation applicable et de protéger nos droits ainsi que ceux de nos employés, utilisateurs ou autres personnes.

Base juridique du traitement

La base juridique sur laquelle nous nous fondons pour traiter vos informations dépend du type d’informations et de votre pays de résidence :

• Données de santé et autres catégories particulières de données personnelles — EEE et Royaume-Uni. Nous traitons ces données sur la base de votre consentement explicite (articles 6(1)(a) et 9(2)(a) du RGPD de l’UE/du Royaume-Uni) et, le cas échéant, au motif que le traitement est nécessaire à des fins de recherche scientifique sous réserve des garanties prévues à l’article 89(1) (articles 6(1)(e) et 9(2)(j)). Pour les participants basés au Royaume-Uni, nous nous appuyons en outre sur la condition prévue à l’annexe 1, partie 1, paragraphe 2 du Data Protection Act 2018 du Royaume-Uni pour le traitement de catégories particulières de données à des fins de recherche scientifique.
• Données de santé et autres données personnelles sensibles — Brésil. Nous traitons ces données sur la base de votre consentement (article 7(I) de la LGPD) et, le cas échéant, à des fins de recherche (article 11(II)(b) de la LGPD).
• Informations non liées à la santé utilisées pour faire fonctionner l’Application (telles que votre code PIN d’inscription, vos identifiants de compte et les données de journalisation). Nous traitons ces informations sur la base d’intérêts légitimes liés à l’exploitation, à la maintenance et à la sécurisation de l’Application, sauf lorsque vos intérêts ou vos droits fondamentaux prévalent sur ces intérêts, et autrement sur la base du consentement ou d’une obligation légale, selon le cas.

Vous avez le droit de retirer à tout moment tout consentement sur lequel repose notre traitement, sans que cela n’affecte la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Informations que vous nous fournissez

Certaines fonctionnalités de l’Application peuvent vous obliger à fournir directement certaines informations, y compris des informations vous concernant. Vous pouvez choisir de ne pas fournir ces informations, mais cela peut vous empêcher d’utiliser ces fonctionnalités ou d’y accéder. Les informations que vous soumettez directement via l’Application comprennent :

• Informations de compte, telles que le code PIN d’inscription, le nom d’utilisateur et le mot de passe. Nous utilisons ces informations pour exécuter nos obligations contractuelles envers vous et, lorsque cela relève de notre intérêt légitime, pour fournir l’Application ainsi que maintenir et sécuriser votre compte auprès de nous. Si vous choisissez de créer un compte, vous êtes responsable de la protection de vos identifiants de compte. Nous vous recommandons de ne partager vos informations d’accès avec personne d’autre. Si vous pensez que votre compte a été compromis, veuillez nous contacter immédiatement.
• Antécédents et informations relatifs à la santé physique et mentale, tels que votre taille, votre poids, votre fréquence cardiaque et votre IMC ; les diagnostics et tests actuels et antérieurs en matière de santé physique et mentale ; l’utilisation actuelle et antérieure de certains médicaments ; certains antécédents familiaux ; des informations relatives à votre douleur ; des informations sur la mobilité, l’alimentation et l’exercice ; des informations relatives à un handicap ; des informations relatives aux crises convulsives ; et les habitudes de santé. Ces informations comprennent des informations relatives à votre santé et sont traitées comme une catégorie particulière de données personnelles au sens de l’article 9 du RGPD de l’UE/du Royaume-Uni et comme des données personnelles sensibles au sens de l’article 5(II) de la LGPD ; elles sont traitées sur les bases juridiques indiquées ci-dessus.
• Toute autre information que vous choisissez d’inclure dans vos communications avec nous, par exemple lorsque vous communiquez avec notre support technique, que nous traitons pour exécuter nos obligations contractuelles envers vous ou lorsqu’il relève de notre intérêt légitime de communiquer avec vous.

Informations collectées automatiquement

Nous et des tiers pouvons également utiliser des technologies de suivi pour collecter automatiquement certaines informations concernant vos interactions avec l’Application. Si ces informations sont collectées, elles seront utilisées dans notre intérêt légitime afin de comprendre et d’adapter votre expérience avec l’Application. Ces informations comprennent :

• Informations relatives à votre interaction avec l’Application, telles que les données de journalisation et les horodatages.
• Informations contextuelles relatives à l’appareil et à l’Application, notamment un identifiant propre à l’appareil (un UUID généré par l’Application et stocké sur votre appareil), un identifiant d’enregistrement interne et l’identifiant du compte utilisateur auquel l’appareil est associé, la plateforme de l’appareil (iOS ou Android), la version du système d’exploitation, le fabricant et le modèle de l’appareil, la version de l’Application et le numéro de build, les paramètres régionaux de l’appareil (par exemple, en-US), le fuseau horaire IANA de l’appareil (par exemple, America/New_York), ainsi que les dates et heures auxquelles l’Application a été ouverte pour la dernière fois, auxquelles l’enregistrement a été créé et auxquelles il a été mis à jour pour la dernière fois. Nous collectons ces informations uniquement pour assurer le support et le dépannage de l’Application — par exemple, pour diagnostiquer des défauts propres à un système d’exploitation ou à un appareil, identifier des incohérences d’environnement et des problèmes de localisation, et confirmer si vous êtes en mesure d’accéder à l’Application et de l’utiliser. Nous n’utilisons pas ces informations à des fins de marketing ou de profilage publicitaire.

Informations collectées auprès d’autres sources

Nous pouvons obtenir des informations vous concernant auprès de sources externes, y compris des informations que nous collectons directement auprès de tiers et des informations provenant de tiers que vous choisissez de partager avec nous. Ces informations comprennent :

• Données d’analyse que nous recevons de fournisseurs d’analyses.
• Dossiers médicaux que nous recevons des sites d’essais cliniques, des aidants et d’autres prestataires de soins de santé. Ces informations comprennent des informations relatives à votre santé et sont traitées sur les bases juridiques indiquées ci-dessus.

Toute information que nous recevons de sources externes sera traitée conformément au présent Avis de confidentialité. Nous ne sommes pas responsables de l’exactitude des informations qui nous sont fournies par des tiers et ne sommes responsables d’aucune politique ou pratique de tiers.

Informations déidentifiées

Dans le cadre de nos intérêts légitimes, nous pouvons déidentifier ou anonymiser vos informations de sorte qu’elles ne puissent raisonnablement pas être utilisées pour déduire des informations vous concernant ou être autrement reliées à vous (ou nous pouvons collecter des informations qui ont déjà été déidentifiées ou anonymisées), et nous pouvons utiliser ces informations déidentifiées ou anonymisées à toute fin.

3. DIVULGATION DE VOS INFORMATIONS

Nous pouvons divulguer vos informations à des fins légitimes, sous réserve du présent Avis de confidentialité, notamment aux catégories de destinataires suivantes :

• Nos sociétés affiliées ou d’autres entités au sein de notre groupe, dans le cadre de nos intérêts légitimes.
• Des fournisseurs ou autres prestataires de services qui nous aident à fournir l’Application, notamment pour l’administration des systèmes, le stockage dans le cloud et la sécurité, dans le cadre de nos intérêts légitimes.
• Si vous participez à une étude, l’équipe de l’étude qui la mène et les organisations qui soutiennent cette équipe.
• Si vous participez à une étude, le comité d’éthique ou le comité d’examen institutionnel qui a approuvé l’étude.
• Les autorités gouvernementales et réglementaires, comme l’exige la loi, y compris le ministère américain de la Santé et des Services sociaux, la Food and Drug Administration américaine, l’Agence européenne des médicaments, les autorités de contrôle au titre du RGPD de l’UE, l’Information Commissioner’s Office du Royaume-Uni, l’Autorité nationale brésilienne de protection des données (ANPD) et d’autres agences gouvernementales fédérales, étatiques ou nationales. de la Santé et des Services sociaux, la Food and Drug Administration américaine, l’Agence européenne des médicaments, les autorités de contrôle au titre du RGPD de l’UE, l’Information Commissioner’s Office du Royaume-Uni, l’Autorité nationale brésilienne de protection des données (ANPD) et d’autres agences gouvernementales fédérales, étatiques ou nationales.
• Notre Représentant au titre de l’article 27 pour l’UE et le Royaume-Uni, VeraSafe Ireland Ltd., aux fins des communications avec les personnes concernées basées dans l’UE et au Royaume-Uni ainsi qu’avec les autorités de contrôle de l’UE/du Royaume-Uni.
• Les tiers auxquels vous nous demandez ou nous donnez instruction de divulguer des informations, afin d’exécuter nos obligations contractuelles envers vous.
• Des conseillers professionnels, tels que des auditeurs, cabinets d’avocats ou cabinets comptables, dans le cadre de nos intérêts légitimes.
• Des tiers dans le cadre ou en prévision d’une vente d’actifs, d’une fusion, d’une faillite ou d’une autre transaction commerciale.

Nous pouvons également divulguer vos informations lorsque cela est nécessaire pour respecter le droit applicable ou toute obligation qui en découle, pour coopérer avec les forces de l’ordre, les décisions judiciaires et les demandes des autorités réglementaires, pour faire respecter toute condition d’utilisation applicable et pour garantir la sûreté et la sécurité de notre entreprise, de nos employés et de nos utilisateurs.

4. STOCKAGE ET TRANSFERTS DES INFORMATIONS

Si vous résidez dans l’Espace économique européen (« EEE »), au Royaume-Uni, au Brésil ou au Canada, veuillez noter que les informations que nous collectons auprès de vous seront transférées vers les États-Unis, où elles seront stockées et traitées, et qu’elles peuvent également être transférées vers d’autres pays où se trouvent nos prestataires de services. Nous prendrons toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour garantir que vos informations soient traitées en toute sécurité et conformément au présent Avis de confidentialité et au droit applicable.

EEE → États-Unis. Pour les transferts depuis l’EEE vers les États-Unis, nous nous appuyons sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne (Décision d’exécution (UE) 2021/914).

Royaume-Uni → États-Unis. Pour les transferts depuis le Royaume-Uni vers les États-Unis, nous nous appuyons sur l’International Data Transfer Agreement (IDTA) du Royaume-Uni ou sur l’Addendum britannique relatif aux transferts internationaux de données aux clauses contractuelles types de l’UE.

Brésil → États-Unis. Pour les transferts depuis le Brésil vers les États-Unis, nous nous appuyons sur les mécanismes de transfert international prévus aux articles 33 à 36 de la LGPD et dans la Résolution CD/ANPD n° 19/2024 de l’ANPD.

Vous pouvez demander une copie des garanties pertinentes en nous contactant aux coordonnées indiquées ci-dessus et à la Section 7 ci-dessous.

5. SÉCURITÉ ET CONSERVATION DES DONNÉES

Malgré les efforts raisonnables que nous déployons pour protéger vos informations, aucune mesure de sécurité n’est impénétrable et nous ne pouvons garantir une « sécurité parfaite ». Toute information que vous nous envoyez par voie électronique, lorsque vous utilisez l’Application ou interagissez autrement avec nous, peut ne pas être sécurisée pendant son transit. Nous vous recommandons de ne pas utiliser de canaux non sécurisés pour nous envoyer des informations sensibles ou confidentielles.

Nous conservons vos informations pendant les périodes requises par la réglementation applicable aux essais cliniques et par notre politique interne de conservation des documents. Pour les dossiers d’études cliniques conformes aux Bonnes pratiques cliniques, nous conservons vos informations pendant vingt-cinq (25) ans après la fin de l’essai clinique, ou pendant au moins deux (2) ans après l’arrêt formel du développement clinique, la durée la plus longue étant retenue. Nous conservons la documentation des systèmes informatisés pendant vingt-cinq (25) ans après la durée de vie du système, et les dossiers d’audit pendant la durée de l’essai plus dix (10) ans. Après l’expiration de la période de conservation applicable, vos informations sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées.

Les Informations contextuelles relatives à l’appareil et à l’Application décrites à la Section 2 (Informations collectées automatiquement) ne sont conservées que pendant la durée nécessaire aux fins de support et de dépannage pour lesquelles elles sont collectées. Ces informations sont généralement conservées sous forme d’instantané de l’état actuel par appareil et par utilisateur, et sont mises à jour chaque fois que l’Application signale un nouvel instantané ; les instantanés remplacés sont écrasés ou supprimés conformément à notre calendrier interne de conservation.

6. VOS DROITS

Selon votre lieu de résidence, vous pouvez disposer de certains droits concernant vos informations. Ces droits comprennent :

• Accès. Vous avez le droit d’accéder aux informations que nous détenons à votre sujet, de savoir comment nous les utilisons et avec qui nous les partageons.
• Rectification. Vous avez le droit de corriger toute information vous concernant que nous détenons et qui est inexacte ou incomplète.
• Effacement. Dans certaines circonstances, vous avez le droit de nous demander de supprimer les informations que nous détenons à votre sujet. Ce droit est limité lorsque, par exemple, les informations sont nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice, au respect d’une obligation légale, ou lorsqu’elles sont nécessaires à l’exécution d’une mission réalisée dans l’intérêt public ou à des fins de recherche scientifique (article 17(3) du RGPD de l’UE/du Royaume-Uni).
• Limitation du traitement. Dans certaines circonstances, vous avez le droit de nous demander de limiter le traitement des informations que nous détenons à votre sujet à leur seul stockage.
• Portabilité. Vous avez le droit de recevoir une copie de certaines informations que nous détenons à votre sujet dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de demander que nous les transférions à un tiers, dans certaines circonstances et sous réserve des exceptions applicables.
• Opposition. Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos informations par nos soins, y compris lorsque celui-ci repose sur nos intérêts légitimes.
• Retrait du consentement. Lorsque nous nous fondons sur votre consentement pour traiter vos informations, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment. Le retrait n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
• Prise de décision automatisée. Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire. Nous n’utilisons pas vos informations pour une telle prise de décision automatisée.

Pour exercer l’un de ces droits, veuillez contacter notre Délégué à la protection des données ou notre Représentant au titre de l’article 27 pour l’UE et le Royaume-Uni aux coordonnées indiquées ci-dessus. Vous pouvez également contacter votre site d’étude ou utiliser les coordonnées indiquées dans votre Formulaire de consentement éclairé ou dans l’accord conclu entre Praxis et votre site d’étude. Nous répondrons à votre demande dans les délais requis par le droit applicable.

Droit d’introduire une réclamation. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de la protection des données de votre pays de résidence ou du pays dans lequel la violation alléguée s’est produite. Pour les participants basés dans l’EEE, il s’agit de votre autorité de contrôle nationale. Pour les participants basés au Royaume-Uni, il s’agit de l’Information Commissioner’s Office du Royaume-Uni (ICO ; https://ico.org.uk). Pour les participants brésiliens, il s’agit de l’Autorité nationale brésilienne de protection des données (ANPD ; https://www.gov.br/anpd).

7. COMMENT NOUS CONTACTER

Si vous avez des questions concernant nos pratiques en matière de confidentialité ou le présent Avis de confidentialité, ou si vous souhaitez exercer l’un de vos droits décrits ci-dessus, veuillez contacter :

• Délégué à la protection des données de Praxis : Alex Nemiroff, [email protected] (la correspondance en anglais ou en portugais est prise en charge).
• Représentant au titre de l’article 27 pour l’UE et le Royaume-Uni : VeraSafe Ireland Ltd., [email protected].
• Adresse postale : Praxis Precision Medicines, Inc., 99 High Street, 30th Floor, Boston, Massachusetts 02110, États-Unis.

Vous pouvez également contacter votre site d’étude ou utiliser les coordonnées indiquées dans votre Formulaire de consentement éclairé ou dans l’accord conclu entre Praxis et votre site d’étude.